Le bruit et la loi ...

PNC France,
L'ambition du silence partagé

La législation sur le bruit :    

Dans un environnement bruyant, si vous devez élever la voix pour dialoguer avec une personne se trouvant à moins d'un mètre de vous, le niveau d'exposition sonore est probablement supérieur à 80 dB(A). C'est aussi la limite légale au-delà de laquelle la réglementation sur le bruit devient applicable à l'intérieur des usines.

Bruit au travail, valeurs limites d'exposition de la directive européenne 2003/10/CE du 6 février 2003 :


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80 dB(A) 85 dB(A) 87 dB(A)


Par ailleurs, si une installation industrielle quelconque vous gêne à cause du bruit qu'elle émet et que ce bruit est nettement perceptible de votre jardin ou de votre terrasse, les limites d'émergence autorisées pour cette usine ne sont sans doute pas respectées.

Environnement, limites d’émergence admissibles selon l’arrêté du 23 janvier 1997 :


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3 dB(A) 4 dB(A) 5 dB(A) 6 dB(A)


Le Code du Travail et le Code de la santé publique fournissent aux entrepreneurs un cadre réglementaire et une codification spécifique. Les installations doivent être conforment par rapport aux niveaux sonores attendus ou constatés à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. L'Inspection du Travail et la DRIRE sont chargés de l'application de cette réglementation.

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Les installations classées :    

Toute installation classée est tenue de respecter les prescriptions techniques qui leur sont imposées en matière de bruit. Pourtant, c'est la cause la plus fréquente des plaintes que la DRIRE ait à traiter.

Pour les installations classées soumises à autorisation, les nuisances sonores sont prises en compte dès le début de l'instruction du dossier de demande d'autorisation d'exploiter. De même que pour les autres types de nuisances, il est demandé à l'exploitant de mettre en oeuvre toutes techniques de réduction sonore permettant de respecter les limites d'émergence imposées par la réglementation sur les ICPE.

Après mesurage des niveaux sonores relevés par un organisme compétent, la DRIRE peut, si les niveaux de bruit constatés sont supérieurs aux limites autorisées, dresser procès-verbal, et, si aucune solution technique d'insonorisation suffisante n'est envisageable, préconiser des aménagements ou des équipements pour réduire les émissions sonores au minimum de ce qui est techniquement faisable.

Les niveaux de bruit devant être respectés en limite de propriété des installations industrielles sont prescrits par un arrêté préfectoral d'autorisation. En cas de nuisances sonores provenant d'une installation classée, il est possible d’adresser une réclamation écrite au Bureau de l'Environnement de la Préfecture, ou déposer plainte directement auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance.

Enfin, s'il s'agit d'une installation non classée, il conviendra d'adresser une réclamation écrite au Maire de la commune, car dans ce cas, c’est le code de la santé publique qui s’applique.

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Les bruits de voisinage :    

L'émergence est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et celui du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, dans un lieu donné, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement normal des équipements.

Les valeurs admises de l'émergence sont calculées à partir des valeurs de 5 décibels A (dB A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif*, fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier, selon le tableau ci-dessous :

DUREE CUMULEE :	TERME CORRECTIF*
30 secondes < T <= 1 minute	......................... 9
1 minute < T <= 2 minutes	......................... 8
2 minutes < T <= 5 minutes	......................... 7
5 minutes < T <= 10 minutes	......................... 6
10 minutes < T <= 20 minutes	......................... 5
20 minutes < T <= 45 minutes	......................... 4
45 minutes < T <= 2 heures	......................... 3
2 heures < T <= 4 heures	......................... 2
4 heures < T <= 8 heures	......................... 1
T > 8 heures	......................... 0

L'infraction n'est pas constituée lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est inférieur à 30 dB A.

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Bars et discothèques :    

Tout établissement diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, doit faire réaliser une étude d’impact acoustique par un bureau d’études ou un ingénieur Conseil.

L’enjeu du décret n° 98-1143 du 15-12-1998 est double :

1°) Protéger les auditeurs des effets d’exposition à de la musique amplifiée
2°) Garantir la tranquillité du voisinage lors du fonctionnement des locaux diffusant à titre habituel de la musique amplifiée

Le responsable de l’établissement doit prendre toutes dispositions pour respecter les niveaux maximums de bruit admissibles à l’intérieur 105 dB(A)) et à l’extérieur (émergence tolérée de 3 dB) de son établissement.

En cas de contrôle, l’exploitant doit être en mesure de présenter le dossier d’étude d’impact aux agents mentionnés à l’article 21 de la loi du 31 décembre 1992.

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